Conditions générales chèquesoleil by ThomasCookAirlines.com
APPLICABILITÉ
Les présentes conditions de vente sont applicables sur tous les chèquesoleil proposés par THCB S.A.. En commandant un ou plusieurs chèquesoleil, vous acceptez l'applicabilité desdites conditions générales, à l'exclusion d'éventuelles autres conditions; vous acceptez aussi les conditions mentionnés sur le site www.lechequesoleil.be (rubrique "Qu'est-ce que le chèquesoleil"). Toute condition différente ne sera applicable qu’après accord écrit, les autres dispositions restant intégralement d'application.
COMMANDES
Lors de la commande, vous devez communiquer à THCB S.A. tous les renseignements utiles qui vous sont demandés. Si le chèquesoleil commandé n'est plus de stock, nous vous en informons au plus vite et la possibilité vous est offerte d'annuler votre commande. THCB S.A. ne peut être tenu responsable d'éventuels dommages pouvant résulter de l'indisponibilité d'un chèquesoleil.
PAIEMENTS
Les commandes – que ce soit de particuliers ou de sociétés – sont payables à l'avance par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).
Visa
Si vous payez avec votre carte de crédit Visa, gardez celle-ci à portée de main afin que vous puissiez communiquer immédiatement le numéro de votre carte, l’échéance et le code de vérification. Le logiciel de protection d’Ogone vous assure un paiement sécurisé.
MasterCard
Si vous payez avec votre MasterCard, gardez celle-ci à portée de main afin que vous puissiez communiquer immédiatement le numéro de votre carte, l’échéance et le code de vérification. Le logiciel de protection d’Ogone vous assure un paiement sécurisé.
American Express
Si vous payez avec votre carte de crédit American Express, gardez celle-ci à portée de main afin que vous puissiez communiquer immédiatement le numéro de votre carte, l’échéance et le code de vérification. Le logiciel de protection d’Ogone vous assure un paiement sécurisé.
PRIX
La vente de chèquesoleil est exempte de TVA conformément à l'art. 44, §3, 10 ("papier de valeur") du Code de la TVA, pour autant que le prix de vente soit égal ou inférieur à la valeur nominale. Les prix indiqués des chèquesoleil sont identiques ou inférieurs à la valeur nominale. THCB S.A. se réserve expressément le droit d'adapter les prix et de corriger les erreurs éventuelles. Si cela devait vous porter préjudice, vous en seriez tenu informé et vous auriez le droit d'annuler votre commande. THCB S.A. ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs (d'impression) survenues dans les prix ou conditions.
ENVOIS
Vous devrez payer, pour l’envoi d’un chèquesoleil by ThomasCookAirlines.com, des frais s’élevant à 9 euros, TVA de 21% incluse. Si vous commandez un jour ouvrable avant 11 heures, votre commande vous sera livrée dans les 3 à 5 jours ouvrables suivants (non garanti).
UTILISATION
Vérifiez, à l’aide du module de disponibilité sur www.lechequesoleil.be les vols qui sont encore disponibles les jours suivants. Vous pouvez également vous renseigner à ce sujet en consultant directement le site ThomasCookAirlines.com : la fonction « Recherchez et réservez » vous permet, une fois que vous avez saisi votre destination favorite et votre date de départ souhaitée, d’obtenir immédiatement un aperçu de tous les vols ayant encore des places disponibles. La liste des destinations chèquesoleil peut être adaptée et/ou enrichie à tout moment par THCB S.A. Il vous est possible de consulter en permanence l'aperçu le plus récent sur le site Web www.lechequesoleil.be.
- Vous pouvez réserver votre billet avec votre chèquesoleil trois jours maximum avant la date de départ souhaitée. Pour ce faire, vous devez appeler le centre de contact de Thomas Cook Airlines (ATTENTION, NOUVEAU NUMERO: 070 22 32 20, tous les jours de la semaine de 8h à 22h, le samedi de 9h à 19h et le dimanche de 10h à 18h). Sur la base du code unique de votre chèquesoleil que vous trouverez dans votre mail de confirmation mais également à l’intérieur de votre chèquesoleil, nous procèderons pour vous à la réservation. Vous ne devez pratiquement plus rien payer pour le billet aller-retour : toutes les taxes, suppléments pour carburant, suppléments pour bagages et suppléments pour le service sont en effet déjà totalement inclus. Si vous souhaitez vous envoler avec quelqu’un vers votre destination ensoleillée, mais que cette personne ne possède pas de chèquesoleil, vous devez alors tout simplement réserver son billet au moment où vous échangez votre chèquesoleil. Le passager qui vous accompagne paie son billet au prix pratiqué à ce moment-là (voir ThomasCookAirlines.com). Tenez toujours bien compte des autres conditions qui peuvent être d’application sur le chèquesoleil : le prix maximum de votre billet (max. €350) et la durée maximale de votre expérience ensoleillée (max. 14 nuits).
Le chèquesoleil a une validité de 18 mois; la validité commence 3 semaines après la date d'achat; à partir de ce moment vous pouvez utiliser votre chèquesoleil.
MODIFICATIONS
Dès que la réservation est effectuée avec votre chèquesoleil, vous devez respecter les conditions générales et particulières de ThomasCookAirlines.com (voir ThomasCookAirlines.com).
DROITS DES CONSOMMATEURS
Tout consommateur a le droit d'annuler un achat et de se voir rembourser le montant de son achat dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du chèquesoleil, sans devoir fournir de justification. Pour pouvoir recourir à ce droit, le consommateur est tenu d'en informer THCB S.A. par écrit et de renvoyer le(s) chèquesoleil immédiatement et dans l'état dans lequel il(s) est/sont arrivé(s), à ses frais et ses risques. Dès réception, THCB S.A. remboursera le(s) chèquesoleil renvoyé(s). THCB S.A. se réserve le droit de refuser les chèquesoleil envoyés ou de ne pas les rembourser/de les rembourser partiellement si l'emballage a été ouvert ou endommagé. Cette disposition n'est pas d'application pour les clients professionnels.
PAIEMENT SECURISE PAR CARTE DE CREDIT
THCB S.A. prend toutes les précautions nécessaires pour pouvoir garantir une sécurité totale des coordonnées de votre carte de crédit. Pour ce faire, THCB S.A. utilise les normes internationales en vigueur pour les transactions sécurisées via Internet, SSL (Secure Socket Layer). Toutes les transactions bancaires sont automatiquement traitées via un serveur sécurisé. Toutes les informations envoyées par Internet durant le processus d'achat sont cryptées grâce à la technologie de codage SSL. Les données personnelles échangées de la sorte sont illisibles et donc inutilisables pour des tiers. Pour garantir une sécurité absolue des coordonnées de votre carte de crédit, ces informations ne sont pas archivées.
VIE PRIVÉE
THCB S.A. respecte le droit à la vie privée et traitera vos données personnelles avec le plus grand soin. Les informations que nous recevons de votre part nous permettent de vous offrir le meilleur service possible, de traiter au mieux votre commande et éventuellement, de vous tenir informé des offres et nouvelles intéressantes par le biais de notre newsletter envoyée par e-mail. Vos coordonnées personnelles ne sont en aucune façon cédées ou vendues à des tiers ne travaillant pas chez THCB S.A.. Vous pouvez à tout moment consulter vos données personnelles figurant dans le fichier de THCB S.A.. Si vous souhaitez supprimer ces données du fichier de THCB S.A., vous avez la possibilité d'en informer THCB S.A. par e-mail ou par la poste.
DROITS INTELLECTUELS
THCB S.A. est le propriétaire ou le titulaire de tous les droits d’auteur, fichiers de données, applications, marques et autres droits intellectuels. «Chèquesoleil by ThomasCookAirlines.com » et www.lechequesoleil.be sont des marques déposées de THCB S.A.. THCB S.A. est le propriétaire ou titulaire exclusif du concept, de la structure, du lay-out et du design du site web www.lechequesoleil.be . Toute utilisation partielle ou complète d'un site Internet de THCB S.A. pour des applications ou des fins inconnues de THCB S.A. doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de THCB S.A..
THCB S.A. est le propriétaire ou détenteur de licence exclusif du concept de base, de la structure, de la présentation et du design du chèquesoleil de ThomasCookAirlines.com, un concept original qui consiste en la remise d’un chèque donnant droit à un billet aller-retour vers l’une des destinations chèque soleil de ThomasCookAirlines.com. Vous devez avoir reçu l’autorisation écrite de THCB S.A. avant d’utiliser le concept, la structure, la présentation et/ou le design du chèquesoleil de ThomasCookAirlines.com.
RESPONSABILITÉ
THCB S.A. décline toute responsabilité quant aux dommages, au sens le plus large du terme, sauf si ces dommages sont dus à une faute grave ou un acte intentionnel de THCB S.A.. En cas de malentendu, de retard ou si des commandes et messages n’arrivaient pas convenablement du fait de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication dans la correspondance entre vous et THCB S.A., THCB S.A. ne pourrait pas être tenu pour responsable, sauf volonté intentionnelle ou faute grave dans le chef de THCB S.A..
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Seule la législation belge est d’application sur tous les droits, obligations et offres sur lesquels portent ces conditions générales, ainsi que sur les conditions générales elles-mêmes. Le Tribunal de Gand est seul compétent pour tout litige entre parties.